Un matin après une bonne nuit du sommeil paisible de l'innocent, alors que vous pensiez être en règle avec la loi n'ayant commis aucun acte répréhensible, vous recevez la notification du vol par l'état français de votre fusil à pompe par lettre (ICI: il s'agit d'une lettre authentique!). Il est à noter que le fusil à pompe est l'image fantasmatique de la terreur aux yeux du technocrate infantilisé. L'analyse psychologique du problème est instructive.

Vous vous interrogez: "qu'ai-je fait?"

La réponse est: "RIEN"

Mais rassurez-vous: il existe des moyens de récuperer votre bien.

La première est la loi française, totalement incompréhensible avec ses milliards d'articles. Si vous êtes doués ou avez un TRES bon avocat, vous pouvez vous lancer dans l'aventure. Sinon, il serait utile de vous allier à d'autres victimes dans votre situation afin de limiter les frais et augmenter l'efficacité. A ce sujet, vous pouvez lire le communiqué de l'ADT-UFA, avec sa mise en garde. Si vous n'avez pas dans vos amis un avocat, vous pouvez aussi entrer en relation avec l'ADT-UFA qui pourront vous conseiller.

La deuxième est la loi européenne et en particulier la Convention européenne des Droits de l'Homme et ses protocoles additionnels, et la Cour européenne des Droits de l'Homme. Tous les règlements se trouvent sur le WEB et vous pouvez donc étudier votre situation personnelle. Vous trouverez ICI un modèle de requête à compléter, ainsi qu'un exemple concret. Cependant, il existe un obstacle notable: tous les recours au sein de la justice française doivent être épuisés (article 35). On peut cependant éventuellement défendre l'absence de recours effectif. Mais il est donc essentiel de bien analyser la situation. En cas de doute, demandez d'abord conseil!

Il est à noter que la France a été condamnée 33 fois entre le 1er juillet et le 31 décembre 2000 par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Cela donne une idée de ce que fait la France des Droits de l'Homme...

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