COMMUNIQUE DU 03 MAI 2005
A DIFFUSER LARGEMENT.
TRAITÉ CONSTITUTIONNEL
EUROPÉEN
RÉFÉRENDUM DU 29 MAI 2005
VOTONS
NON
Nos Associations ont reçu de fortes demandes
de la part de nombreux adhérents pour savoir qu’elle est notre
position sur le référendum du 29 mai 2005 et si nous donnerons
des consignes de vote.
Nos membres étant des citoyens
responsables nous ne donnerons pas de consignes. Notre
mission de défense des amateurs d’armes nous impose cependant
d’exprimer notre position.
Il serait erroné de croire que l’Europe
« constructiviste » qui déboucherait du traité
constitutionnel, objet du référendum, permettrait de facto la
classification de la directive de 1991 que nous demandons.
De plus, ce T.C.E. contient une disposition
qui non seulement anémie fortement le droit de propriété (Fiche
0, en .pdf) en général, mais surtout permet de porter
une atteinte intolérable à l’usage de nos biens meubles ou immeubles :
« L'usage des biens peut être réglementé par la
loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général.»
(art. II- 77)
Cette formulation permet de restreindre
l’usage des armes pouvant aller jusqu’à la neutralisation ou la
dépossession obligatoire des armes de toutes catégories et de
limiter drastiquement le droit de chasse, au nom d’un pseudo intérêt
général, fondée sur le « bien-être animal ».
Ce genre de législation liberticide peuvent être mise en place
par l’Union, sans l’avis des parlements nationaux, suite à une
pétition recueillant 1 million de signatures à l’initiative de
n’importe quel groupuscule hoplophobe ou anti-chasse de n’importe
quel Etat membre !
La rédaction de
ce T.C.E. est des plus abscons par son style tout germanique,
quelques dispositions de tendance néo-libérale anglo-saxonne et
surtout son agencement « constructiviste » inspiré
par « Verts » et les « Sociaux démocrates »
le tout orchestré par un haut fonctionnaire « progressiste »
français. Les gouvernements des Etats membres et la Commission
se sont bien gardés d’informer clairement les Peuples de l’Union.
Au contraire, la propagande officielle multiplie mensonges, menaces
et fausses promesses.
Ils ont utiliser
la méthode de « François Mitterrand qui, pour permettre
l’adoption du traité de Maastricht avait, non sans duplicité,
jugé plus prudent de laisser les Français se perdre déjà dans
les fouillis du Traité, plutôt que d’apprécier la netteté des
altérations à notre Constitution. » (Fiche 1, en .pdf
et Fiche 2, en .pdf)
Pour pallier les
lacunes volontaires de l’axe « Paris & Bruxelles »
qui a préféré noyer l’électeur en distribuant l’abscons T.C.E.
accompagné d’une brochure de propagande, l’I.F.A.L. a élaboré
une série de Fiches explicatives : voir l’Editorial
du mois de mai 2005. (http://www.armes-ufa.org/ufa/ifal/tce.asp)
C’est la position
de l’I.F.A.L. à cette question, les associations tout en prenant
acte du danger que représente plusieurs dispositions du T.C.E.
sur le Droit des armes et la pratique des activités sportives
et culturelles qui lui sont liés, laissent libre de leur choix
leurs adhérents.
IMPRIMEZ CES
FICHES ET DISTRIBUEZ-LES.
Fiche
0: Une « Charte Constitutionnelle » octroyée.
(.pdf, 166ko)
Fiche 1 : Un Traité
Constitutionnel Européen contraire à la Constitution
de la République. (.pdf, 656ko)
Fiche 2 : Une perte
indéniable de Souveraineté.
(.pdf, 158ko)
Fiche 3 : Une Charte
des droits fondamentaux contre les Droits de l'homme. (.pdf,
204ko)
Fiche 4: Un Traité
pour une Constitution Européenne (TCE) contre la croissance
économique. (.pdf, 172ko)
Fiche 5: Des menaces
illusoires et des promesses fallacieuses (.pdf, 165ko)
