CONGRES FESAC
2003
Federation of European Societies of Arms Collectors
Compte Rendu.
La FESAC regroupe les Associations de Collectionneurs de l’Union
Européenne, de Norvège, de Suisse et l’American
Society of Arms Collectors (USA). La France est représentée
par l’UFA.
I. – Situation du droit des armes en Europe.
1. – Armes blanches.
La législation française qui dispose dans l’article
15 du décret du 18 avril 1939 " L'acquisition et
la détention des armes et des munitions des 6e et 8e catégories
sont libres [pour les majeurs]" est à la fois la
plus simple et la moins restrictive. Seul l’interdiction totale
du port des armes de 6° catégorie nommément désignées,
en particulier les baïonnettes et les sabres-baïonnettes,
et l’interprétation erronée des certains fonctionnaires
des douanes de la légitimité du transport posent problème.
Les errements en la matière dans de nombreux pays européens
vont du ridicule au parfaitement grotesque.
Cette situation plutôt favorable semble résulter principalement
de trois facteurs :
¬ Existence d’une industrie coutelière traditionnelle
importante dont le poids économique est notable dans certaines
régions défavorisées.
- Le travail de nos Associations qui ont pu convaincre que les armes
blanches par nature sont infiniment moins souvent impliquées
dans une infraction que les armes par destination. Ce qui rend impossible
toute restriction concernant " l'acquisition et la détention ".
Seuls le port et le transport peuvent être réglementés
et doivent concerner " tout objet susceptible de constituer
une arme ", pas seulement les armes par nature.
® Le fait qu’aucune incidence d’un quelconque organisme
supranational vienne restreindre notre souveraineté en la
matière explique aussi cela.
2. – Armes à feu.
La complexité et les incohérences des différentes
réglementations rendent difficile une comparaison. Mais il
est possible de distinguer des tendances.
Il semble évident que les collectionneurs français
sont les plus mal lotis, puisqu’ils n’ont accès
qu’aux armes classées en 8°. Généralement
dans les autres pays, la collection d’armes modernes est reconnue,
avec plus ou moins de contraintes administratives. Pour les armes
libérées, il est possible de différencier 3
méthodes :
a. La méthode franco – belge, un millésime
de fabrication et une liste complémentaire. La liste belge
reprend les armes de la liste complémentaire française
et en rajoute un certain nombre.
b. La méthode britannique se réfère à
une liste de munitions obsolètes. Ainsi certaines armes de
poing soumises à autorisation en France sont libres au Royaume
–Unis.
c. Le livret de collectionneur où sont simplement enregistrées
les armes dont la collection est autorisée.
Les tireurs sportifs ne sont pas mieux lotis, la plupart des pays
européens ont adopté le système de l’autorisation
unique, prévu à l’article 7 al.3 de la directive
du 18 juin 1991. Cette procédure permet de demander l’autorisation
seulement la première fois et ensuite déclarer les
armes acquises après leur achat.
I. – Activités de la FESAC (2003-2004).
La FESAC postule pour un poste d’ONG au près de l’ONU.
Les travaux sur les armes légères, où les prétentions
liberticides avaient été bloquées par l’Administration
Bush en juillet 2002 reprennent. Une Conférence sous la présidence
du Japon, pays à la ponte du combat anti-armes, est prévue
en 2006.
Les modifications de la directive de 1991 sont en instance en attendant
l’entrée dans l’Union des nouveaux pays. Le président
de la FESAC est associé aux travaux, l’UFA l’assistera
officiellement. La langue officielle de la FESAC étant l’anglais,
nous cherchons des volontaires comme traducteurs. Le travail sera
peut important, mais nécessite une rapide réaction.
Contactez ccra@infonie.fr
Le prochain congrès de la FESAC aura lieu en France, à
la Tour du Pin en mai 2004. |
