En réponse à l'émission de
FRANCE 2 , animée
par Sophie DAVANT du 19/9/2002, voici quelques commentaires.
Y A-T-IL TROP
D’ARMES EN FRANCE ?
Il est difficile de répondre à cette question impertinente
et quelque peu spécieuse.
Tout d’abord il conviendrait de pouvoir définir précisément
ce qu’est une arme et en connaître précisément
le nombre. Puis il faudrait déterminer pourquoi il y aurait
trop d’armes.
– Tentative de définition.
L’article 132-75 du NCP dispose : est une arme tout
objet conçu pour tuer ou blesser. Est assimilé à
une arme tout objet ... utilisé pour tuer, blesser ou menacer
… » et la loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 y ajoute « l’utilisation
d’un animal »
Cette définition pénale laisse une large part d’interprétation
à la jurisprudence et ne permet pas une vision exhaustive des
armes.
Si nous nous limitons aux armes à feu. Le Conseil économique
et social de l’ONU (9° Cession Vienne 5-16 juin
2000 A/AC.254/4/Add.2/Rev.5)
propose cette définition
« Toute arme à canon qui
propulse un coup de feu, une balle ou un projectile par l’action
d’un explosif, ou qui est conçue pour ce faire ou peut
être aisément transformée à cette fin,
à l’exclusion des armes à feu anciennes ou de leurs
répliques.»
Les armes à feu anciennes ont été définies
comme celles fabriquées avant le 1er janvier 1900.
La directive du Conseil du 18 juin 1991 dans son annexe I dresse une
nomenclature cohérente d’autant plus qu’elle exclut
( point III) :
les armes neutralisées ;
les armes d’alarme, de signalisation
etc… ;
les armes antiques et leur reproduction.
Nous constatons que selon ces définitions, des armes à
feu classées dans les 1°, 4° ,5°, 7° et 8°
catégorie dans la législation française, ne devraient
pas être régies par la réglementation des armes.
Ce qui améliorerait la visibilité.
– Combien y a-t-il d’armes en France ?
M.Vaillant, ministre de l’intérieur du gouvernement
JOSPIN a avancé le nombre 2.8 millions d’armes répertoriées
(2 039726 soumises à déclaration et 762 331 soumises
à autorisation) (Réponse à
la question du sénateur Ph Richert - n°32591 du 12/04/2001,
page 1238). Cette affirmation doit d’être nuancée,
elle ne concerne que les armes soumises à autorisation ou déclaration.
Ce qui exclu :
Les armes longues à un coup par canon lisse
qui sont certainement les plus nombreuses.
Les armes « sans papiers ».
Egalement, les armes anciennes et leurs copies. Mais
dans ce cas il est communément admis qu’il ne s’agit
pas d’arme proprement dit.
En revanche, il existe des erreurs de classification dans les fichiers
des préfectures. Des armes sont souvent surclassées
(des armes de 8° catégorie se retrouvent soumises à
déclaration, voire à autorisation). Des armes ayant
fait l’objet de cession dans les règles se retrouvent
enregistrées au nom du cédant et de l’acquéreur,
c’est à dire comptées 2 fois !. Sur
les 762 331 autorisations de détention nous ne connaissons
pas le nombre en possession de personnes privées et celles
détenues par des personnes morales (experts, sociétés
du secteur de la sécurité) et des polices municipales
et des autres services publics.
Il convient de noter également que les armes destinées
aux spectacles (art. 27) ne permettant plus « le tir
de cartouche à balle ou à grenaille »
restent classées en 1° ou en 4° catégorie. Elles
nécessitent une autorisation bien qu’elles ne répondent
pas à la définition de l’arme à feu.
Avec ces éléments il est difficile d’extrapoler
une quantité vraisemblable d’armes en France, fusil de
chasse lisse inclus, même en excluant les armes anciennes.
D’après Dominique Venner, les seuls anglais auraient parachuté
418 083 armes de toutes sortes en France occupée. Que sont-elles
devenues ? Et les armes des 2 conflits mondiaux dont la France
a été le théâtre d’opération.
Les armes ramenées des opérations extérieures
depuis plus d’un siècle, et surtout celles rendu disponibles
par l’effondrement du bloc de l’Est. Les armes légères
disparues des stocks des armées du Pacte de Varsovie depuis
une dizaine d’années suffisent à alimenter les
pègres et les terroristes en tous genres pendant au moins un
siècle !
En France, jusqu’en 1994, le nombre d’armes éprouvées
variait entre 150 et 200 000 par an. Depuis ce nombre a diminué
en moyenne de plus de 17 % par an. Il ne semble pas que durant la
même période la criminalité, en France, ait baissé,
au contraire !
– Conséquences du nombre d’armes
disponibles.
En 1998, l’ONU a publié une « Enquête
internationale sur la réglementation des armes à feu »
qui montre qu’il n’y a pas de rapport entre le nombre d’armes
disponibles et le taux de mortalité par armes à feu.
Contrairement aux assertions non fondées des « anti-armes »
la détention d’armes ne pose pas un problème de
santé publique, ni d’ordre public. En France :
–En France, si le nombre d’accidents mortels
est toujours à déplorer. Les armes à feu
ne sont pas considérées comme des objets domestiques
dangereux où sont répertoriés des produits
aussi anodins que les échelles, les cosmétiques
etc… La pratique d’un sport avec une arme n’est
pas non plus dangereuse comme l’atteste la modicité
des primes d’assurances. Les accidents par balle au cours
de la pratique du tir sportif sont rarissimes. La France compte
le plus grand nombre de chasseurs et la plus forte densité
de la Communauté Européenne, mais elle est avec
l’Allemagne le pays qui compte le plus faible taux d’accidents.
Pour les deux dernières saisons le nombre d’accidents
mortels s’est élevé à 25 par an en
moyenne contre environ 40 pour les 5 années précédentes.
Ces bons résultats sont certainement à mettre sur
le compte de forte tradition de la pratique ludique des armes dans
notre pays.
Dans tous les pays développés, la
grande majorité des décès par arme à
feu sont des suicides. En France, ils représentent
90 % des décès par arme à feu connus.
Mais l’arme à feu n’est pas le moyen le plus
fréquemment employé. Il serait hasardeux de
voir un rapport entre la disponibilité des armes et
le taux global de suicides. Le Japon où les armes sont
pratiquement prohibées depuis leur importation au XVIII°
et où il n’y aurait qu’un demi million d’armes
à feu pour plus de 125 millions d’habitants, est
en tête avec la France et le Québec pour le taux
de suicides.
Quant aux homicides, dans aucun pays développé
leur majorité est perpétrée au moyen
d’une arme à feu. De plus les statistiques mélangent
les meurtres et les interventions légales. Bien sûr,
l’exemple des Etats-Unis amène les commentateurs
peu avertis ou de mauvaise fois à prétendre
que le nombre d’armes engendre un niveau élevé
de criminalité.
Cette théorie est erronée. Le paradoxe américain est que le niveau de
délinquance générale est comparable, voire
inférieur à la norme des autres pays d’une part
et d’autre part les taux d’homicides et de viols (rarement
perpétrés avec une arme quelconque) sont plus élevés.
L’excès de criminalité est à la fois circonscrite
géographiquement - des zones déterminées du
centre ville des Mégapoles – et socialement au bas de
la hiérarchie (familles monoparentales vivant sous le seuil
de pauvreté).
Hors de ces zones le taux d’homicides américain est
dans les normes des pays à « Revenu élevé » .
Mais dans les « ghettos », il est comparable
à celui de pays à moindre revenu de la zone
des Amériques (Brésil, Colombie, Jamaïque, Mexique).
Mais les armes sauvent des vies. Non seulement, les Américains
utilisent une arme plus de 2 millions de fois par an pour repousser
un agresseur, mais sous les décombres du World Trade Center
des policiers eurent la vie sauve en signalant leur présence
en tirant avec leur arme de service…
CONCLUSION. D’après l’Onu il y aurait 550 millions
d’armes détenus par des citoyens dans le monde dont
250 millions aux USA. Toutes causes confondues, il y a un peu plus
de 30 000 morts par arme à feu aux USA. Il n’y a donc
pas de proportionnalité entre les morts et les armes détenues.
L’exemple anglais renforce cette position. Depuis le « ban »
de 1996 la criminalité violente a explosé en Grande-Bretagne.
Dans les pays où l’accès aux armes est difficile,
des moyens plus radicaux sont employés. En Chine, des amoureux
délaissés font carrément sauter l’immeuble
de leurs rivaux ou de leur belle !
En France, la question des armes ne pose pas un problème
ni à l’opinion publique, ni aux autorités. Les
mesures restrictives sont imposées de l’extérieur.
Un préfet l’a concédé lors d’un refus
d’autorisation en le motivant : des politiques restrictives ont été adoptées
dans le cadre d’accords passés en matière de
détention et de circulation d’armes entre Etats Dans les faits, le nombre d’armes à feu régulièrement
détenues impliquées dans un crime est infime de l’ordre
de 0.01 % à 0.04 %.
La vraie question serait donc il y a-t-il trop d’armes
illégales en possession des délinquants enFrance ?
« Quand les armes sont hors la loi,
seuls les hors la loi ont des armes ! »
Réponse
adressée à Madame Sophie DAVANT
Dans aucun pays, le nombre d’armes à feu détenu
est connu avec une précision satisfaisante. Dans les pays,
où un enregistrement des armes a été imposé
et où il existe un nombre important de détenteurs
et d’armes, les erreurs sont nombreuses et les coûts
importants. Au Canada le député Garry Breitkeutz ()
dénonce ces faits et les dépassements du budget (10
fois ce qui avait été annoncé lors du vote
de la loi). En France, si le coût est inconnu, les fichiers
des préfectures comportent beaucoup d’erreurs.
De plus, la réglementation française considère
comme arme des objets qui n’en sont pas (simple élément
d’arme, arme de spectacle ne permettant plus « le
tir de cartouche à balle ou à grenaille »,
antiquité, voire simple jouet [arme à air classée
en 4° catégorie à cause de la ressemblance avec
une arme automatique]). En France, même le nombre d’armes
détenues dans les règles n’est pas fiable. Où est le problème ?
En 1998, l’ONU a publié une « Enquête
internationale sur la réglementation des armes à
feu » qui montre qu’il n’y a pas de rapport
entre le nombre d’armes disponibles et le taux de mortalité
par armes à feu.
Tout débat sur les armes renvoi à
la question de la violence aux Etats Unis.
Le paradoxe américain est que :
Le niveau de délinquance générale
est comparable, voire inférieur à la norme des autres
pays développés d’une part et d’autre
part les taux d’homicides et de viols (rarement perpétrés
avec une arme quelconque) sont plus élevés.
L’excès de criminalité est à
la fois circonscrite géographiquement - des zones déterminées
du centre ville des Mégapoles – et socialement au
bas de la hiérarchie (familles monoparentales vivant sous
le seuil de pauvreté).
Pays continent, les USA ont une violence comparable d’autres
pays de la zone des Amériques dans les « ghettos »
des Mégapoles et semblable à celle des pays à
revenu élevé ailleurs. Dans les 2 cas, dans le bas de
la fourchette.
Le taux global d’homicides « sans arme à feu »
y est supérieur par rapport aux pays développés.
En France, les « erreurs »
(60 % des crimes commis avec les fusils à
pompe, en réalité c’est avec les armes lisses),
les statistiques truquées et les mensonges
(la soi-disant récente étude
selon laquelle il y aurait 43 fois plus de chances de tuer un
ami qu’un agresseur. Ou les 4000 morts en l’an 2000
dont personne, pas même les services du ministère
de l’intérieur, connaît l’origine des données !)
des tenants du Gun Control démontre
qu’il n’y a pas de problème.
Si le nombre d’accidents mortels est toujours
à déplorer. Les armes à feu ne sont pas considérées
comme des objets domestiques dangereux où sont répertoriés
des produits aussi anodins que les échelles, les cosmétiques
etc… La France compte le plus grand nombre et la plus forte
densité de chasseurs de la Communauté Européenne,
mais elle est avec l’Allemagne le pays qui compte le plus
faible taux d’accidents. Pour les deux dernières saisons
le nombre d’accidents mortels s’est élevé
à 25 par an en moyenne contre environ 40 pour les 5 années
précédentes. La modicité des primes d’assurances
concernant la chasse et le tir sportif atteste du faible risque
de ces sports.
Les suicides représentent 90 % des décès
par arme à feu connus. Mais l’arme à feu n’est
pas le moyen le plus fréquemment employé. Il serait
hasardeux de voir un rapport entre la disponibilité des
armes et le taux global de suicides. Le Japon où les armes
sont pratiquement prohibées depuis leur importation au
XVIII° et où il n’y aurait qu’un demi million
d’armes à feu pour plus de 125 millions d’habitants,
est en tête avec la France et le Québec pour le taux
de suicides. Au Canada, une étude du professeur Jean Caron
démontre que malgré les dispositions prescrivant
l’entreposage sécuritaire de toutes les armes depuis
1991 que les armes à feu sont utilisées moins souvent,
mais le nombre des suicides continue à augmenter, surtout
chez les jeunes.
Quant aux homicides, dans aucun pays développé
leur majorité est perpétrée au moyen d’une
arme à feu. De plus les statistiques mélangent les
meurtres et les interventions légales. Au début
des années 90, la délinquance générale
aux Etats- Unis était dans la norme des pays développés.
Au tournant du millénaire, elle est même moindre
que dans plusieurs pays de l’Union Européenne. Même
les homicides ont diminué bien que leur taux reste plus
élevé que dans les autres pays riches. Mais durant
la dernière décennie 5 millions d’armes à
feu par an ont été achetées par les ménages
américains. La plupart des états ont adopté
une législation permettant le port d’arme dissimulée.
Avec ces mesures pragmatiques la délinquance « banale »
qui était, en 1990, au niveau européen, comme l’hyper
violence ont diminué aux USA. Dans le même temps,
les pays européens qui ont tous durci inutilement leur
réglementation des armes ont vu cette délinquance
augmenter. Le phénomène est patent au Royaume Uni.
CONCLUSION.
Il y aurait 550 millions d’armes détenues par des citoyens
dont 250 millions aux USA, où il y a un peu plus de 30 000
morts par arme à feu. Il n’y a donc pas de proportionnalité
entre les morts et les armes détenues.
L’exemple anglais renforce cette position. Depuis le « ban »
de 1996 la criminalité violente a explosé en Grande-Bretagne.
Dans les pays où l’accès aux armes est difficile,
des moyens plus radicaux sont employés. En Chine, des amoureux
délaissés font carrément sauter l’immeuble
de leurs rivaux ou de leur belle !
En France, la question des armes ne pose pas un problème ni
à l’opinion publique, ni aux autorités. Les mesures
restrictives sont imposées de l’extérieur. Un préfet
l’a concédé lors d’un refus d’autorisation
en le motivant : des politiques restrictives ont été adoptées
dans le cadre d’accords passés en matière de détention
et de circulation d’armes entre Etats Dans les faits, le nombre d’armes à feu régulièrement
détenues impliquées dans un crime est infime de l’ordre
de 0.01 % à 0.04 %.
Les vraies questions seraient donc
Il y a-t-il trop d’armes illégales en possession
des délinquants enFrance ?
Pourquoi des accords internationaux pour désarmer
des citoyens quand la paix civile règne ?
« Quand les armes sont hors la loi, seuls les hors la
loi ont des armes ! »
