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Refus des renouvellements et demandes d’autorisations de détentions:
Les abus de l’administration
Que faire?
Téléchargez l'affiche à photocopier, afficher, diffuser.
(en pdf, 52ko, à lire avec ACROBAT READER, à télécharger si vous ne l'avez déjà)

Nous avons constaté avec effroi que dans des départements français ce n’est pas les lois de la République qui s’appliquent mais les caprices de " féodaux " locaux.

– Certains refusent de délivrer des autorisations de 1ère catégorie que ce soit d’acquisition ou de renouvellement, les plus " zélés " vont même jusqu’à bloquer toutes les demandes d’un dossier quand il y a une demande pour une 1ère catégorie !

– D’autres limitent à leur convenance le nombre d’armes pouvant être détenu par un tireur à 12 coups, ou à 6 armes au lieu de 12.

– Les plus empressés font les deux.



Non seulement les fichiers des préfectures comportent des erreurs de classification d’armes en grand nombre, mais depuis quelques temps des injonctions sont adressées aux titulaires d’autorisations viagères au titre des articles 116 et suivants du décret de 1995. Certes l’ " erreur " est corrigée lorsque nous intervenons, mais nous pouvons raisonnablement penser que ces " erreurs " ne sont pas toujours innocentes, surtout qu’elles concernent généralement des personnes âgées !

Devant ces errements inqualifiables, l’ADT et l’UFA ont décidé d’élaborer rapidement un " livre blanc " pour l’adresser aux décideurs.



CONDUITE A TENIR :

Communiquer à ccra@infonie.fr ou par fax au 04 74 97 62 88 toutes informations dans ce sens en précisant bien les faits, la date (les 2 dernières années uniquement) le département et la préfecture ou la sous préfecture en cause.