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Décret JOSPIN
18 avril 2002: Décret décidant l'interdiction des
armes de 1ere catégorie aux Tireurs sportifs
24 avril 2002: Décret décidant le reclassement des
armes de 4e catégorie en 1ere
6 mai 2002: Lionel JOSPIN, Premier Ministre, présente sa
démission
Bilan au 19/5/2002:
Il semblerait que le Conseil d'État, interrogé sur
la légalité de ces décret ait émis des
réserves, en particulier sur le coût qu'entraînerait
le dédommagement des Tireurs spoliés.
Devant la mobilisation sans précédent des Amateurs
d'Armes français, le gouvernement ne l'aurait pas signé.
Par contre, ce décret est toujours existant, et sans la poursuite
de notre mobilisation, il peut toujours être signé.
Une bataille est gagnée. pas la guerre.
Poursuivons la lutte: Participez
à l'UFL!
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