UN PROJET DE LOI ET NON PAS DE DECRET EST EN CHANTIER.
MOBILISEZ – VOUS
CONTACTEZ VOTRE DEPUTE ET LES SENATEURS DE VOTRE DEPARTEMENT
CONSULTEZ LE SITE : http://www.armes-ufa.org
C’EST UNE LOI NOUS DEVONS PROPOSER DES AMENDEMENTS CREDIBLES.
IFAL : Bulletin d’information " octobre 2002 n°
1 "A diffuser largement par tous moyens.
Ce bulletin traite de 3 sujets :
1/ La marche pour la Liberté à Londres le 22 septembre.
2/ Un projet de loi sur les armes en Belgique. A suivre
3/ Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure
(L.S.I.) en France.
LONDRES : " Country side march " for " Liberty &
Livelihood "
Plus de 400 000 participants, venus du monde entier, ont défilé,
à Londres, sur les bords de la Tamise dans une ambiance bon
enfant et avec une organisation irréprochable. Les orchestres
des restaurants jouaient au passage de la foule, du haut des ponts
les badauds manifestaient leur soutient, même les " bobies
" applaudissaient. Seuls les horse-guards sont restés
impassibles, mais sabres au clair ! De mémoire de britannique,
une manifestation d’une telle ampleur était du jamais
vue. Le drapeau français chaleureusement applaudit à
Londres, certainement aussi.
L’Europe de la Liberté, et bien au-delà du vieux
continent, était au rendez-vous ce dimanche 22 septembre
2002 ! L’ADT et l’UFA étaient respectivement
représentées par leur Vice président et leur
secrétaire général.Belgique.
Plusieurs informations nous parviennent selon lesquelles un projet
de loi " anti-armes " devrait voir le jour. Ce projet
ressemble beaucoup au projet français, visite médicale,
motif valable, ordre public, mais les décisions du gouverneur
(équivalent à nos préfets) devront être
motivées et le danger à l’ordre public "
démontré concrètement ", les collections
privées sont prévues et le droit à l’héritage
pris en compte. Nous suivons l’affaire avec le même
intérêt que la LSQ, nous sommes embarqués dans
la même galère.
Dernière heure, un projet de décret sur le "
statut du tireur sportif " est aussi d’actualité.
Le gouvernement ‘arc en ciel’ belge affiche de plus
en plus sa volonté de se fondre dans une Europe Fédérale.
C’est au son de l'hymne à la joie de Beethoven devenu
l'hymne européen, et non de l'hymne national, de la Brabançonne,
que les nouveaux élèves officiers se sont vus présenter
l'étendard. Sans la moindre référence à
la Belgique ni à son Roi.France. Loi dite de la Sécurité
Intérieur.
Nous attendions un décret d’application de la LSQ,
moins restrictif que le projet " Jospin ", le gouvernement
sort de son chapeau un volet " armes " dans la Loi dite
sur la Sécurité Intérieure (LSI) qui modifie
l’obsolète décret de 1939 !
Le(s) décret(s) d’application de la LSQ n’ayant
pas encore été publié(s) où est l’urgence
de légiférer sur un texte inapplicable. Peut-être
que notre gouvernement (comme les Belges) veut paraître "
politiquement correct " à l’Assemblée Générale
de New York en juillet 2003 sur les armes légères,
c’est à dire toutes armes à feu pouvant être
servi par un seul homme ou de calibre inférieur à
20 mm, du lance-roquettes à la carabine de jardin du grand
père, en passant bien sûr par les mines AP !
L’amalgame est évident ! Les bonnes vieilles méthodes
des périodes les plus sombres du siècle passé
font toujours recettes.
Au sein des bureaux de vos associations les avis divergent sur
la question.
Certains, qui ont l’expérience de plusieurs décennies
d’arcannes administratives sur le sujet, estiment que l’actuel
gouvernement ne nous est pas systématiquement défavorable
et qu’il faut composer. Le problème vient d’une
part des fonctionnaires en place qui resteraient sur des errements
passées et la désinformation des médias qui
oblige à prendre des mesures spectaculaires pour calmer l’opinion.
D’autres, généralement entrés en lutte
suite aux agissements de B. Leroux en 1998, pensent que si le rôle
néfaste de certains fonctionnaires et de la plupart des médias
est patent, le problème se situe surtout au niveau international
(voir encadré de l’ONU à l’UE). La majeure
partie des pays, dont la France, semble avoir renoncé à
leur souveraineté pour complaire à l’idéologie
dominante de " global gouvernance ". Quand les Etats sont
désarmés pourquoi leurs citoyens le seraient ?
La vague anti-arme actuelle a un caractère mondial et est
orchestrée au sein de l’ONU, comme la précédente,
entre les deux guerres, était instrumentée par la
SDN. Une fois de plus, sous couvert de pacifisme, se profile une
volonté évidente de désarmer les citoyens tout
en se laissant se développer de nouveaux totalitarismes et
intégrismes. En France, ce désarmement est non seulement
matériel, mais moral. Il touche certes les simples citoyens,
mais également les policiers municipaux et nationaux et même
les Forces Armées. Les deux conceptions ne sont pas contradictoires,
la seconde est seulement plus approfondie.
De toutes façons, la réticence des fonctionnaires
et la désinformation des médias ne peuvent être
négligées. Et le projet de loi modifiant le décret
de 1939 est en chantier. Il faut donc aller au plus urgent. Comme,
il s’agit d’un projet de loi et non d’un décret
nous pouvons faire des propositions à nos élus (art
6 de la Déclaration de 1789). Nous avons élaboré
des modèles de lettres aux élus et nous préparons
des amendements.
Mais le temps presse. Portez-vous VOLONTAIRE ! Contactez nous voir
fiche jointe.
De l’ONU Extrait de la déclaration de M. SANTIAGO IRAZABAL
MOUARO (Brésil)
(COMMISSION DU DESARMEMENT - 16/10/2002 - 13e séance –
matin) A l’échelle régionale, la Convention
interaméricaine contre les armes à feu apporte un
cadre juridique permettant aux pays du Mercosur de mettre en œuvre
des dispositions contenues dans le Programme d’action des
Nations Unies sur les armes légères. Tous les pays
du Mercosur appliquent des programmes de destruction des armes légères.
Au niveau sous-régional, nous avons lancé un processus
d’échange d’informations, d’harmonisation
de nos législations nationales et avons créé
un groupe de travail sur les armes à feu. Toutes les activités
relatives au traçage des armes et aux voies d’approvisionnement
sont de la plus grande importance et nous souhaitons pouvoir compter
à l’avenir sur des instruments internationaux portant
sur les intermédiaires illicites. Ces efforts doivent se
faire dans le cadre des Nations Unies. Nous sommes persuadés
que ces mesures doivent avoir un caractère juridique contraignant.A
l’U.E.Le Parlement, en adoptant 26 septembre en séance
plénière, le rapport Brok (PPE, D) sur la mise en
œuvre de la Politique étrangère et sécurité
commune, estime "qu'une condition préalable importante
est que la politique étrangère et de sécurité
européenne devienne communautaire" et "souhaite
que l'Union européenne soit représentée par
la Commission dans les instances internationales ".Les Etats
– Nations se verraient dépouiller de leurs fonctions
régaliennes principales les Forces Armées et la Politique
extérieure. Pour en savoir plus : voir http://www.conscience-politique.org/international/hillardeuropeeclate.htm
Les cartes sont édifiantes.
AVIS DE RECHERCHE.L’ADT et l’UFA recherchent des correspondants
locaux pour :
- Renseigner nos adhérents et nos sympathisants.
- Informer et former Chasseurs, tireurs et collectionneurs. b..
Assurer la liaison avec les clubs, les sociétés,
les comités départementaux, les Fédérations
départementales de chasseurs et les Ligues.
- Elaborer un " guide ‘Michelin’ " des clubs
et des sociétés et un classement.
- Apporter une aide technique aux dirigeants des associations
adhérentes. c.. Etre le correspondant des élus,
en particulier des sénateurs et des députés.
- Nouer des relations avec les élus et leurs collaborateurs.
- Communiquer et proposer.
- Dresser un classement avec notation. d.. Exercer une veille
stratégique sur les médias locaux et exercer un
droit de réponse.
- Lutter contre la désinformation, en détectant
au plutôt les " mensonges ", en corrigeant immédiatement.
e.. Entretenir des relations avec les fonctionnaires chargés
du contrôle des armes.
- Détecter les problèmes et informer notre secrétariat.
- Elaborer un " compstat " indiquant la performance
des préfectures.
IMPORTANT :
- Nous allons organiser une réunion de travail en région
Rhône-Alpes début novembre. Si vous êtes intéressés.
Contactez ccra@infonie.fr
- Et une autre à Paris le 16 novembre 2002 Si vous êtes
intéressés. Contactez grodem@wanadoo.fr
BULLETIN D'ADHESION & D'ABONNEMENT.
A.D.T. - U.F.A. : 8 rue du Portail de Ville, 38 110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 83 20 75 Fax : 04 74 97 62 88
e-mail : ccra@infonie.fr
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