France, Armes, et Liberté
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ite Français "non officiel" des Amateurs d'Armes: Chasseurs, Tireurs et Collectionneurs

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Octobre 2002

Les infos par Institute for Legislative Action de la National Rifle Association (NRA-ILA), traduites par VOILA/SOFTISSIMO sont consultables, ainsi que le site original en anglais.

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UN PROJET DE LOI ET NON PAS DE DECRET EST EN CHANTIER.
MOBILISEZ – VOUS
CONTACTEZ VOTRE DEPUTE ET LES SENATEURS DE VOTRE DEPARTEMENT
CONSULTEZ LE SITE : http://www.armes-ufa.org
C’EST UNE LOI NOUS DEVONS PROPOSER DES AMENDEMENTS CREDIBLES.

IFAL : Bulletin d’information " octobre 2002 n° 1 "A diffuser largement par tous moyens.
Ce bulletin traite de 3 sujets :
1/ La marche pour la Liberté à Londres le 22 septembre.
2/ Un projet de loi sur les armes en Belgique. A suivre
3/ Le projet de loi sur la Sécurité Intérieure (L.S.I.) en France.
LONDRES : " Country side march " for " Liberty & Livelihood "
Plus de 400 000 participants, venus du monde entier, ont défilé, à Londres, sur les bords de la Tamise dans une ambiance bon enfant et avec une organisation irréprochable. Les orchestres des restaurants jouaient au passage de la foule, du haut des ponts les badauds manifestaient leur soutient, même les " bobies " applaudissaient. Seuls les horse-guards sont restés impassibles, mais sabres au clair ! De mémoire de britannique, une manifestation d’une telle ampleur était du jamais vue. Le drapeau français chaleureusement applaudit à Londres, certainement aussi.
L’Europe de la Liberté, et bien au-delà du vieux continent, était au rendez-vous ce dimanche 22 septembre 2002 ! L’ADT et l’UFA étaient respectivement représentées par leur Vice président et leur secrétaire général.Belgique.
Plusieurs informations nous parviennent selon lesquelles un projet de loi " anti-armes " devrait voir le jour. Ce projet ressemble beaucoup au projet français, visite médicale, motif valable, ordre public, mais les décisions du gouverneur (équivalent à nos préfets) devront être motivées et le danger à l’ordre public " démontré concrètement ", les collections privées sont prévues et le droit à l’héritage pris en compte. Nous suivons l’affaire avec le même intérêt que la LSQ, nous sommes embarqués dans la même galère.
Dernière heure, un projet de décret sur le " statut du tireur sportif " est aussi d’actualité.
Le gouvernement ‘arc en ciel’ belge affiche de plus en plus sa volonté de se fondre dans une Europe Fédérale. C’est au son de l'hymne à la joie de Beethoven devenu l'hymne européen, et non de l'hymne national, de la Brabançonne, que les nouveaux élèves officiers se sont vus présenter l'étendard. Sans la moindre référence à la Belgique ni à son Roi.France. Loi dite de la Sécurité Intérieur.
Nous attendions un décret d’application de la LSQ, moins restrictif que le projet " Jospin ", le gouvernement sort de son chapeau un volet " armes " dans la Loi dite sur la Sécurité Intérieure (LSI) qui modifie l’obsolète décret de 1939 !
Le(s) décret(s) d’application de la LSQ n’ayant pas encore été publié(s) où est l’urgence de légiférer sur un texte inapplicable. Peut-être que notre gouvernement (comme les Belges) veut paraître " politiquement correct " à l’Assemblée Générale de New York en juillet 2003 sur les armes légères, c’est à dire toutes armes à feu pouvant être servi par un seul homme ou de calibre inférieur à 20 mm, du lance-roquettes à la carabine de jardin du grand père, en passant bien sûr par les mines AP !
L’amalgame est évident ! Les bonnes vieilles méthodes des périodes les plus sombres du siècle passé font toujours recettes.

Au sein des bureaux de vos associations les avis divergent sur la question.
Certains, qui ont l’expérience de plusieurs décennies d’arcannes administratives sur le sujet, estiment que l’actuel gouvernement ne nous est pas systématiquement défavorable et qu’il faut composer. Le problème vient d’une part des fonctionnaires en place qui resteraient sur des errements passées et la désinformation des médias qui oblige à prendre des mesures spectaculaires pour calmer l’opinion.
D’autres, généralement entrés en lutte suite aux agissements de B. Leroux en 1998, pensent que si le rôle néfaste de certains fonctionnaires et de la plupart des médias est patent, le problème se situe surtout au niveau international (voir encadré de l’ONU à l’UE). La majeure partie des pays, dont la France, semble avoir renoncé à leur souveraineté pour complaire à l’idéologie dominante de " global gouvernance ". Quand les Etats sont désarmés pourquoi leurs citoyens le seraient ?
La vague anti-arme actuelle a un caractère mondial et est orchestrée au sein de l’ONU, comme la précédente, entre les deux guerres, était instrumentée par la SDN. Une fois de plus, sous couvert de pacifisme, se profile une volonté évidente de désarmer les citoyens tout en se laissant se développer de nouveaux totalitarismes et intégrismes. En France, ce désarmement est non seulement matériel, mais moral. Il touche certes les simples citoyens, mais également les policiers municipaux et nationaux et même les Forces Armées. Les deux conceptions ne sont pas contradictoires, la seconde est seulement plus approfondie.
De toutes façons, la réticence des fonctionnaires et la désinformation des médias ne peuvent être négligées. Et le projet de loi modifiant le décret de 1939 est en chantier. Il faut donc aller au plus urgent. Comme, il s’agit d’un projet de loi et non d’un décret nous pouvons faire des propositions à nos élus (art 6 de la Déclaration de 1789). Nous avons élaboré des modèles de lettres aux élus et nous préparons des amendements.
Mais le temps presse. Portez-vous VOLONTAIRE ! Contactez nous voir fiche jointe.


De l’ONU Extrait de la déclaration de M. SANTIAGO IRAZABAL MOUARO (Brésil)
(COMMISSION DU DESARMEMENT - 16/10/2002 - 13e séance – matin) A l’échelle régionale, la Convention interaméricaine contre les armes à feu apporte un cadre juridique permettant aux pays du Mercosur de mettre en œuvre des dispositions contenues dans le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères. Tous les pays du Mercosur appliquent des programmes de destruction des armes légères. Au niveau sous-régional, nous avons lancé un processus d’échange d’informations, d’harmonisation de nos législations nationales et avons créé un groupe de travail sur les armes à feu. Toutes les activités relatives au traçage des armes et aux voies d’approvisionnement sont de la plus grande importance et nous souhaitons pouvoir compter à l’avenir sur des instruments internationaux portant sur les intermédiaires illicites. Ces efforts doivent se faire dans le cadre des Nations Unies. Nous sommes persuadés que ces mesures doivent avoir un caractère juridique contraignant.A l’U.E.Le Parlement, en adoptant 26 septembre en séance plénière, le rapport Brok (PPE, D) sur la mise en œuvre de la Politique étrangère et sécurité commune, estime "qu'une condition préalable importante est que la politique étrangère et de sécurité européenne devienne communautaire" et "souhaite que l'Union européenne soit représentée par la Commission dans les instances internationales ".Les Etats – Nations se verraient dépouiller de leurs fonctions régaliennes principales les Forces Armées et la Politique extérieure. Pour en savoir plus : voir http://www.conscience-politique.org/international/hillardeuropeeclate.htm
Les cartes sont édifiantes.
AVIS DE RECHERCHE.L’ADT et l’UFA recherchent des correspondants locaux pour :

  1. Renseigner nos adhérents et nos sympathisants.
  2. Informer et former Chasseurs, tireurs et collectionneurs. b.. Assurer la liaison avec les clubs, les sociétés, les comités départementaux, les Fédérations départementales de chasseurs et les Ligues.
  3. Elaborer un " guide ‘Michelin’ " des clubs et des sociétés et un classement.
  4. Apporter une aide technique aux dirigeants des associations adhérentes. c.. Etre le correspondant des élus, en particulier des sénateurs et des députés.
  5. Nouer des relations avec les élus et leurs collaborateurs.
  6. Communiquer et proposer.
  7. Dresser un classement avec notation. d.. Exercer une veille stratégique sur les médias locaux et exercer un droit de réponse.
  8. Lutter contre la désinformation, en détectant au plutôt les " mensonges ", en corrigeant immédiatement. e.. Entretenir des relations avec les fonctionnaires chargés du contrôle des armes.
  9. Détecter les problèmes et informer notre secrétariat.
  10. Elaborer un " compstat " indiquant la performance des préfectures.

IMPORTANT :

  1. Nous allons organiser une réunion de travail en région Rhône-Alpes début novembre. Si vous êtes intéressés. Contactez ccra@infonie.fr
  2. Et une autre à Paris le 16 novembre 2002 Si vous êtes intéressés. Contactez grodem@wanadoo.fr


BULLETIN D'ADHESION & D'ABONNEMENT.
A.D.T. - U.F.A. : 8 rue du Portail de Ville, 38 110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 83 20 75 Fax : 04 74 97 62 88
e-mail : ccra@infonie.fr
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