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Septembre 2001

Les infos par Institute for Legislative Action de la National Rifle Association (NRA-ILA), traduites par VOILA/SOFTISSIMO sont consultables, ainsi que le site original en anglais.

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8 avril 2002: Première réunion internationale française des défenseurs du droit aux armes

ASSOCIATION DE TIREURS / UNION FRANCAISE DES AMATEURS D'ARMES.

Communiqué de presse.
sur la première réunion des défenseurs du droit aux armes,
à Paris ce 8 avril.PARIS - Lundi 8 avril 2002, l'Association De Tireurs et l'Union Française des amateurs d'Armes accueillaient Stephen Halbrook, membre de la N.R.A. et avocat auprès de la Cour Suprême des Etats-Unis. Une journée de travail dense attendait les défenseurs du droit aux armes.
Le matin, une rencontre a été organisée à la Fédération Nationale des Chasseurs, rue d'Alésia à Paris. Stephen Halbrook souhaitait être informé sur les motivations et les conditions d'organisation de la manifestation des chasseurs le 14 février 1998 à Paris.
L'après midi, Stephen Halbrook a été accueilli dans les locaux du Saint Hubert Club, rue de Lisbonne, où il a animé une conférence sur la défense du droit des armes aux Etats-Unis devant des responsables européens d'associations défendant un droit libéral aux armes.
Le débat a tout naturellement porté sur les actions de la N.R.A. pouvant être adaptées en Europe, que ce soit au niveau de chaque pays ou au niveau de l'Union.
Ces deux réunions ont permis de nouer des contacts et d'échanger des informations entre un des grands spécialistes américains et les représentants européens de la communauté des amateurs d'armes et du monde cynégétique à la pointe du combat dans leur pays respectif.
Si cet événement est une première, gageons qu'il ne sera pas le dernier.

A.D.T. - U.F.A. : 8 rue du Portail de Ville, 38 110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 83 20 75 Fax : 04 74 97 62 88
e-mail : ccra@infonie.fr

L'heure de la résistance ouverte a sonné.

Depuis la proposition de loi Leroux, une poignée de " pro armes activistes " a tissé un réseau en France et hors de nos frontières.
Comprenant que la défense traditionnelle du droit aux armes tel qu'elle avait été pratiquée jusqu 'en 1995, " entre gens de bonne compagnie dans une atmosphère feutrée sous des lambris dorés " était révolue et que nous avions à faire à une entreprise subversive de niveau international, nous avons réagit en conséquence avec les moyens dont nous disposions et dans le cadre des lois de la République.

Plusieurs résultats tangibles ont été atteints depuis, dont la réunion de " pro armes activistes " européens animée par un membre éminent de la NRA. Un des projets arrêté est de coordonner les différentes associations au niveau local (région ou groupe de région en France) faire des coordinations nationales et une union européenne, plus large que les 15. Le nombre de chasseurs et de tireurs en europe est supérieur aux électeurs du Bénélux.

Notre poids électoral et économique (pas seulement comme chasseur ou tireur, mais comme agent économique - consommateur, épargnant et contribuable ne peut pas être négligé)

QUE FAIRE dans l'immédiat !
Toujours dans le cadre des lois de la République, voici quelques mesures d'urgence, compte tenu de la menace immédiate et la plus grave : la suppression des autorisations de 1° catégorie pour les tireurs sportifs.
1/ Elections : Un extrait de la conférence de Stephen P. Halbrook- Les élections et l'action de la NRA.
La NRA souhaite persuader les gens de voter pour un seul critère : le droit de détenir et de porter des armes. Et pas autre chose ! ! ! Si 2 candidats sont pour le droit de détenir des armes, la NRA ne prend pas position sur le sort de ce scrutin en particulier. => Il faut adapter cette méthode en France, pour les 4 tours de scrutins.Envoyez-moi pour chaque candidat un tableau avec 2 colonnes ce qui vous ferait voter et ce qui vous ferait le rejeter.Une fiche de " philosophie politique " vous sera adressée sous peu.2/ Communication.
Au sein du réseau, ne pas encombrer avec des états d'âme jusqu'au 5 mai svp, je reçois plus de 100 mails/jour ! ! !
De même, quand vous me répondez sur un mail que j'ai envoyé, supprimez le texte d'origine je perds du temps à rechercher vos commentaires. Et ceux-ci m'intéressent, je suis convaincu que SEULE UNE ACTION CONCERTEE peut être efficace.
Enfin diffuser les infos reçues dans vos clubs, à vos relations et nous communiquer toutes infos que vous obtenez hors de nos réseaux.Diffusez aux médias les communiqués de presse que je vous adresse, il faut les matraquer.

3/ Actions simples et immédiates.
1.. Adhérez à l'ADT et/ou l'UFA. 10 euros chaque.
2.. Passez votre permis de chasse environ 100 F ( 15 euros) ;
3.. Abonnez vous aux revues Action Guns ou la Gazette des armes aux conditions de nos adhérents votre cotisation est presque remboursée !
4.. Militez devenez un " pro guns activistes ".
Participez au débat. Motiver les défaitistes et contactez vos élus pour leur signifier votre ras le bol.
VOTEZ le 20 avril.
Du plus sérieux arrive, mais je suis convaincu que pour être efficace toutes actions dans la matière doivent être concertées et effectuées en masse.
Pour l'instant, je prépare un questionnaire sur les 3 positions présenté en conclusion avec des projets d'action précis. (sous 48 heures)Conclusion.
Il est évident que seule 3 attitudes sont envisageables.
1/ résister
2/ partir
3/ subir.
Si la dernière est inacceptable, les 2 premières ne sont pas incompatibles !

J'ai déjà prévenu Stephen Halbrook que nous serions les " nouveaux cubains " ( une villa correcte en Floride 150 000 $, en se groupant il serait possible de former une " gate community ", pro guns off course, à un moindre coût)

ASSOCIATION DE TIREURS / UNION FRANCAISE DES AMATEURS D'ARMES.

Communiqué de presse.
LE MAILLON FAIBLE !

Après le drame de Vannes, Daniel Vaillant aurait déclaré que la "chasse devait être faite" aux armes de guerre qui n'ont "rien à faire dans les villes et les campagnes françaises".

Après avoir clamé à qui veut bien l 'entendre " que les armes à feu provoquent près de 4 000 décès chaque année en France, par homicide, accident ou suicide " sans jamais apporter la moindre preuve de ses dires. Les données de l'INSERM, à notre connaissance et à celle des services du ministère de l'Intérieur consultés, sur ces trois causes de décès n'ont jamais atteint ces sommets. Généralement, le cumul de ces 3 causes est inférieur à 3000, dont 90 % de suicides.

Monsieur le ministre de l'intérieur a l'outrecuidance de s'étonner qu'il y ait des armes automatiques en possession d'extrémistes !
Au moins 3 députés, messieurs Claude Coasgen (le 8/10/01), André Aschieri (le 1/10/01) et Lionnel Luca ont posé des questions parlementaires. Nous ne connaissons que la réponse à ce dernier, dont nous vous communiquons le texte ci-dessous. Vous pouvez juger par vous-même de la pertinence de la réponse !

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-A.D.T. - U.F.A. : 8 rue du Portail de Ville, 38 110 LA TOUR DU PIN
Tél : 04 74 83 20 75 Fax : 04 74 97 62 88
e-mail : ccra@infonie.fr

 

Question N° : 67393

de M. Luca Lionnel ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )
QE

Ministère interrogé :
intérieur

Ministère attributaire :
intérieur


Question publiée au JO le : 15/10/2001 page : 5892


Réponse publiée au JO le : 07/01/2002 page : 86




Rubrique :
armes

Tête d'analyse :
détention

Analyse :
armes de guerre. lutte et prévention

Texte de la QUESTION :
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre du plan Vigipirate afin de saisir les stocks d'armes de guerre chez des particuliers. Ces dernières semaines, des perquisitions menées dans plusieurs cités de grandes villes ont révélé des stocks d'armes de guerre, véritable menace pour la sécurité intérieure de notre pays et aussi, depuis les événements tragiques survenus aux Etats-Unis, pour notre sécurité extérieure. La réactivation du plan Vigipirate est l'occasion, pour les forces de sécurité, d'intervenir dans ces cités, zones de non-droit, afin d'empêcher toute possibilité de nuire à des embryons de réseaux intégristes activistes bien connus, notamment par des perquisitions qui permettraient d'extirper les caches d'armes qui s'y trouvent. Il lui demande quelles mesures il a prises afin de répondre à la menace terroriste dans ce domaine.

Texte de la REPONSE :
Les aspects du trafic d'armes à feu, en France, sont très diversifiés et ses dimensions sont variables au point qu'il paraît difficile d'en établir un archétype précis. Il est cependant possible d'en dégager les principales caractéristiques. Le marché clandestin des armes est alimenté essentiellement non par des trafics organisés à grande échelle mais par une multitude de sources d'approvisionnement. Il s'agit particulièrement de vols commis au préjudice de particuliers, lors de transports, chez les armuriers détaillants ou dans les locaux d'organismes autorisés à détenir des armes ou munitions (associations sportives agréées, etc.), le commerce des armes transformées artisanalement ou encore les cessions sans régularisation entre collectionneurs qui génèrent un véritable trafic de « fourmis ». La circulation des armes à feu se traduit fréquemment par une multiplicité d'achats et de ventes réalisés pour une ou plusieurs armes et le plus souvent au hasard des rencontres et des disponibilités. Bien souvent, une même arme change de mains à plusieurs reprises au gré des circonstances. D'autre part, un nouveau phénomène de trafic est apparu avec les armes en provenance de pays en situation de conflit ou des pays qui ne possèdent pas encore de contrôle ou de réglementation suffisante et qui trouve son origine dans la libre circulation des biens et des personnes en Europe. Dans ces pays, la contrebande individuelle permet à des personnes y séjournant de s'approvisionner et d'introduire illégalement en France des armes qui trouvent aisément acquéreur. Les enquêtes effectuées n'ont jamais mis à jour l'existence de réseaux professionnels structurés au pouvoir financier suffisant et bénéficiant d'un enrichissement régulier en ce domaine ou des organisations dont l'activité serait dissimulée derrière la façade d'opérations commerciales régulières. Si le banditisme est le dénominateur commun de certaines affaires, l'étude de ces dernières révèle que le négoce illégal de ces matériels fait d'échanges, de prêts de transactions diverses est le corollaire de toutes les activités liées à ce milieu. Bien que la répression de cette forme de délinquance soit rendue difficile par sa diversité, les résultats obtenus sont loin d'être négligeables et de nombreuses infractions à la législation sur les armes sont régulièrement constatées. A cet effet, l'activité de répression est largement menée au plan national par l'office central pour la répression du trafic des armes explosifs et matières sensibles, par la division nationale antiterroriste lorsque lesdits trafics relèvent d'agissements liés au terrorisme, par l'office central pour la répression du banditisme lorsqu'ils sont le fait d'organisations ou de groupes criminels dont les actions tiennent du grand banditisme (vol à main armée, attaques de fourgons blindés, etc.), et au plan régional par les dix-neuf services régionaux de police judiciaire et la direction régionale de la police judiciaire à Paris. Ces services spécialisés de la direction centrale de la police judiciaire ont saisi au cours de l'année 2000 près de 8 500 armes à feu, dont 26 lance-roquettes et une cinquantaine de fusils d'assaut de type Kalachnikov. Par ailleurs, de nombreuses armes à feu sont découvertes ou saisies soit à l'occasion d'enquêtes conduites par les services de police ou de gendarmerie quelquefois avec la collaboration des services spécialisés soit de façon incidente ou encore lors des contrôles ou des fouilles réalisées à l'entrée du territoire national sur les personnes ou dans les véhicules par les services douaniers. L'ensemble des services de police, de gendarmerie et de douanes ont ainsi diligenté, au cours de l'année 2000, 22 000 procédures pour port ou détention illicite d'armes de toutes catégories et de tous types, mettant en cause 16 000 personnes. Dans le but d'améliorer l'efficacité des services chargés de veiller au respect de la législation sur les armes, l'office central pour la répression du trafic des armes, explosifs et matières sensibles (OCRTAEMS), qui dépend de la direction centrale de la police judiciaire, a été chargé de centraliser à des fins opérationnelles toutes les informations visant notamment le domaine des armes (trafic, détention, etc.). Correspondant privilégié de tous les services de police et de gendarmerie ainsi que des divers ministères et administrations concernés, il a en charge l'animation de la lutte contre cette forme de délinquance. Le renforcement et la modernisation de cet office, actuellement en cours, prévoit un renfort conséquent en effectifs (une vingtaine de personnes environ) et la modernisation de ses moyens matériels. En outre, la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne complète le code de procédure pénale par les articles 78-2-2 et 76-1 destinés à renforcer la lutte contre le terrorisme en accroissant notamment les moyens de lutte contre les trafics d'armes et de munitions et en facilitant la recherche d'infractions en matière d'armes et d'explosifs. Dans les conditions qu'ils déterminent, l'article 78-2-2 permettra la fouille des véhicules et l'article 76-1 permettra les perquisitions, visites domiciliaires et saisies de pièces à conviction sans l'assentiment de la personne chez laquelle elles ont lieu. Ces dispositions sont prévues pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2003. Avant cette date, le Parlement sera saisi d'un rapport d'évaluation sur leur application.

RPR 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur


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