Forum

JUIN 2001

Les infos par Institute for Legislative Action de la National Rifle Association (NRA-ILA), traduites par VOILA/SOFTISSIMO sont consultables, ainsi que le site original en anglais.

Le GUN CONTROL est international - Mise au point

Note d'information. Union Française des amateurs d'Armes Association Des Tireurs

Misterdroit publie l'interview de Michel Pinkert

États-Unis: Défaites majeures pour les activistes d'anti-arme à feu

La Grande Bretagne a bien cessé d'être un Etat Providence en quasi faillite, pour devenir un Etat Policier, presque performant.

Belgique: Projet de Loi restrictif sur les armes

Petites défaites de l'Administration française

GUN CONTROL, nouvelle stratégie

26 et 27 juin 2001: le projet de loi sur la "sécurité quotidienne" est présenté en 2e lecture à l'assemblée. Le Président du groupe RPR au Sénat adresse une lettre.

Les nouvelles du mois, par l'ADT-UFA

Le GUN CONTROL est international - Mise au point

Au sujet de la prévention du dossier "prévention des dommages provoqués par les armes à feu par la réglementation de leur possession" sur le site du gouvernement français, dont l'URL a été diffusé sur cette liste la semaine dernière: http://www.sante.gouv.fr/egs/2-themes/207/armes/armes.htm Nous ne devons pas ce texte à un bureaucrate fou. Il se retrouve dans son intégralité sur le site du Groupe de coopération franco-québécoise pour le développement de la sécurité sanitaire.
http://www.securite-sanitaire.org/armesafeu/themearmes.htm
Ce sont des médecins de la santé publique. Devinez qui? "Une structure associative a été constituée pour gérer cette activité. Son titre est : Association Franco-Québécoise pour le développement de la sécurité sanitaire. Elle est présidée par Laurence Le Gall, la vice-présidente est Lyne Sauvageau, le secrétaire Claude Got et le trésorier Antoine Chapdelaine."
Pour ceux qui ne connaîtraient pas Antoine Chapdelaine, c'est le Got du Québec.

Union Française des amateurs d'Armes

Association Des Tireurs

Associations déclarées loi de 1901.

ENCORE UNE LOI BÂCLÉE

"La réglementation des armes en France repose sur le décret-loi du 18 avril 1939 qui en constitue l'ossature législative. Il s'agit d'un texte de circonstance pris à la veille de la seconde guerre mondiale pour des raisons de défense nationale." Constatait dans son Rapport l'Inspecteur Général Claude Cancés. Ce texte a été modifié 2 fois par la suite.

- L'Ordonnance du 7 octobre 1958 a été prise, par le gouvernement, également sous la pression d'événements relevant de la guerre civile.

- La loi ne 77-7 du 3 janvier 1977 "portant répression du port irrégulier d'armes, d'uniformes de police ou de gendarmerie ainsi que l'usage d'insignes et de documents" émane certes du Parlement, seul habilité à légiférer en matière de liberté publique, mais son objet est vaste et ne concerne en matière d'armes que le port.

La caractéristique de la législation française sur les armes est donc d'avoir été promulguée soit dans la précipitation, soit subrepticement, l'un n'excluant pas l'autre.

Le gouvernement en décidant de présenter en urgence et sans concertation préalable des professionnels et des associations représentatives, un projet de loi mêlant des dispositions modifiant la réglementation des armes, à d'autres concernant le code de la route, le code monétaire et financier et le code rural, persiste ainsi dans une "belle cacophonie de contrôles et d'interdictions dont le criminel n'a que faire mais qui accablent l'honnête citoyen. (Pierre Lemieux, “Le droit de porter des armes", éd. les belles lettres).

Un Projet de Loi pour l'insécurité permanente.

En effet, les nouvelles mesures liberticides adoptées en première lecture ne résolvent aucun problème d'insécurité que ce soit au niveau des accidents, des suicides ou de la criminalité, mais impose des contraintes et des sanctions disproportionnées pour les détenteurs légaux d'armes ou d'objets réputés tels par une réglementation incohérente.

1) L'insécurité pour les résidents des zones "non sécurisées"

"L'ouverture de tout local destiné au commerce de détail" d'armes des 7 première catégories "est soumise à autorisation" préfectorale. Compréhensible quant à la probité du commerçant et à la sécurisation "normale" des locaux, cette disposition est inacceptable si elle est liée "du fait de sa localisation,[à] un risque particulier pour l'ordre ou la sécurité publics." Et l'indivisibilité de la République, qu'en fait-on ?

Quel entrepreneur osera investir dans un tel endroit, où l'administration ne peut garantir la sûreté d'un commerce aussi sécurisé qu'une armurerie ?

Si ce principe était applicable à l'ensemble des commerces, il y aurait des départements où il ne subsisterait ni pharmacies, ni banques, ni centres commerciaux

L'Etat va-t-il renoncer à installer des commissariats et des casernes de CRS1, dans ces zones de non droit où la présence de forces de l'ordre offusque les "sauvageons" locaux qui "constituent le symbole d'une violence partout présente2" ?

2) L'insécurité pour les armuriers et leurs clients.

Le préfet peut décider la fermeture de magasins installés, avant ou après la publication de cette loi, pour des raisons d'ordre ou de sécurité publics. Il sera possible de fermer n'importe quelle armurerie, sous les mobiles les plus divers. En tirant prétexte de manifestations, plus ou moins téléguidées, l'ordre public sera " troublé " et le motif tout trouvé. La loi n'envisage pas d'indemnité !

N'importe quel petit caïd pourra se livrer au chantage "du désordre public".

Comment la confidentialité des informations consignées sur le registre de l'armurier et la sécurité des biens et des personnes ainsi fichées pourront être garanties si le détenteur de ce fichier est fragilisé par de telles dispositions législatives ?

3) L'insécurité pour les détenteurs légaux d'armes.

3.1. Le monopole des ventes et des achats des armes des 7 premières catégories aux armuriers implique, dans l'état actuel du texte, l'interdiction des cessions de toutes les armes, sauf celles de 8e catégorie, entre particuliers, par annonces et dans les bourses. La vente par correspondance n'est possible que si la livraison s'effectue dans les locaux d'un armurier "autorisé" Ce monopole cumulé aux effets pervers de la réglementation réduit le marché potentiel et fait que la demande réelle sera quasiment nulle, donc les prix cassés. La valeur patrimoniale des armes sur le marché domestique sera fortement dépréciée3. Pour certaine catégorie d'arme, comme les "armes de 6éme catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat", il n'y aura plus de marché. On voit d'ailleurs mal comment les armuriers pourront accepter de faire les intermédiaires (avec les risques que cela comporte pour eux en cas de dérapage) pour des armes anciennes autres que de 8éme catégorie dont ils n'assurent pas eux-mêmes la commercialisation.

3.2. "La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1ére et 4éme catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

"Les armes, les munitions et leurs éléments des 5éme, 7éme catégories, (le Sénat a proposé l'exclusion de la 6éme catégorie) doivent étre conservés hors d'état de fonctionner immédiatement."

Les dispositions envisagées ne sont susceptibles d'empêcher leur usage que par les jeunes enfants, mais en aucun cas, les homicides, les suicides ni les vols. Une autre question sans réponse à ce jour, combien il y a d'accidents imputables à une arme à feu non entreposée sécuritairement, causés par des enfants de moins de 14 ans par an ?

Sous le couvert, d'une mesure sécuritaire dite "de bon sens', l'obligation d'entreposage "sécurisé" inscrite dans la loi ou dans un texte réglementaire, implique, outre de nouveaux tracas inutiles, des contraintes excessives et des sanctions disproportionnées :

-Pécuniaires : toute mesure sécuritaire, même superfétatoire, a un coût ;

-Pénales : l'article 223-1 du code pénal dans sa nouvelle rédaction dispose : "Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entra”ner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende." Même, s'il n'y a aucun préjudice.

-Civiles :Ê En cas de préjudice, s'ajouteront des dommages et intérêts, même pour un agresseur, directement ou sous forme de remboursement des frais de la Sécurité Sociale ;

-Fiscales : Stockées dans un lieu sécurisé (coffre, pièce), les armes ne seront plus considérées comme "meubles meublants", ne pourront plus, en cas de succession, être incluses dans le "forfait de 5%" et devront faire l'objet d'un inventaire. Cette procédure entra”ne des droits fiscaux supplémentaires et des coûts d'inventaire.

Sécuriser les armes et les munitions est une évidence. C'est ce qui est fait par le plus grand nombre, d'où le faible taux d'accidents en France, même en cours d'utilisation. Encore faut-il savoir contre quel risque. D'aprés une des nombreuses incantations du ministre, ces mesures permettraient "d'éviter les vols, les accidents ou les suicides." Nous sommes septiques, les éléments, en notre possession, sur la situation dans des pays étrangers ayant adopté de telles contraintes démontrent le contraire. Sécuriser les armes oui, mais d'une manière cohérente et plus efficace que, par des diktats dont le seul objectif semble surtout de vouloir pénaliser, dans tous les sens du terme, les détenteurs légaux d'armes.

3.3. L'article 3 bis du projet modifie l'article 19 du décret du 18 avril 1939 de la façon suivante :

"Art. 19. ‹ I. ‹ Si le comportement ou l'état de santé d'une personne détentrice d'armes et de munitions présente un danger grave et immédiat pour elle-même ou pour autrui, le préfet peut lui ordonner, sans formalité préalable ni procédure contradictoire, de les remettre à l'autorité administrative, quelle que soit leur catégorie."

Là nous atteignons un sommet. C'est l'arbitraire du préfet sans recours préalable au juge, ni même la possibilité d'explications "gracieuses". Il est question d'état de santé et non de santé psychique. De plus il s'agit de toutes les armes quelle que soit leur catégorie, donc armes ancienne incluses.

Et tout n'est pas dit. Comme pour la loi "chasse", ce projet laisse la plus grande latitude à la voie réglementaire ! Chaque article de ce projet est suivi du même refrain :

"Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent article."

Le pire est donc à craindre. Les conditions inacceptables d'application du décret de 1995, modifié nous laissent envisager que la voie est ainsi ouverte à l'arbitraire le plus total.

Selon des errements en vigueur depuis, le décret de 1973 les gouvernements successifs ont "graduellement, souvent sournoisement, toujours arbitrairement, [fait] passer dans une des 8 catégories des armes qui auparavant échappaient à la loi, ou bien encore fait passer des catégories moins restrictives vers les catégories plus contrôlées". ( Pierre Lemieux )

Donc, il est à redouter que de nouvelles armes soient soumises à autorisation ou à déclaration, et même, que certaines soient purement et simplement interdites au particulier. Le spectre du pistolet dit de sport, version Delnord-Got, ne semble pas avoir été abandonné : pistolets de faible puissance à 5 coups maximum. Après les armes de chasse à pompe, les semi-automatiques pourraient être classés en 4e catégorie, donc inaccessibles aux chasseurs !

La seule chose de vraie dans le fatras de justifications maladroites avancées, est que le gouvernement français veut réduire le nombre de toutes armes détenues par les citoyens.

Les dispositions adoptées en 1e lecture par l'Assemblée Nationale entravent gravement la liberté de commerce et bouleversent le marché des armes, par 2 inconvénients majeurs :

1. L'acheteur aura un choix très restreint, certaines piéces trés demandées verront leur prix augmenter, d'autres ne trouveront pas preneur.

2. Le vendeur aura des difficultés à trouver des acheteurs, surtout pour les piéces dont la valeur vénale est élevée. Les armuriers ne voudront pas et ne pourront pas grever leurs stocks avec des articles difficilement vendables. Les plus belles piéces seront vendues à l'étranger et les objets plus modestes auront une valeur marchande résiduelle presque nulle, dans le commerce légal !

Mais le plus grave est certainement l'insécurité permanente et généralisée que ce texte liberticide fait peser sur les commeréants et les détenteurs légitimes d'armes, avec des sanctions pénales et des pénalités civiles qui ne contribueront en rien à la sécurité, mais qui ont pour objectif manifeste de décourager le plus grand nombre possible de citoyens de détenir paisiblement et légalement des armes.

MOBILISEZ-VOUS, UNISSEZ-VOUS,

AGISSEZ PENDANT QU'IL EST ENCORE TEMPS.

#Pour étre efficace, notre action doit étre relayée par votre soutien.

#Adhérez et recrutez des adhérents et des militants.

#Le but est de poursuivre le débat tout le long des campagnes électorales du printemps 2002 !

1,2 Discussion du projet de loi

3 Par exemple, un pistolet .22 RF Buffalo qui valait environ 10 000 F en 7e cat., n'a trouvé preneur qu'à 2 000 F, en 4e

4 Mesures en faveur des cambrioleurs et des violeurs.

Que faire ?

Nous allons nous battre dispositions par dispositions, étapes par étapes jusqu'à l'application de cette nouvelle loi qui devrait survenir en janvier 2002, et en faisant fléche de tout bois.

A.D.T. - U.F.A. : 8 rue du Portail de Ville, 38 110 LA TOUR DU PIN

Tél : 04 74 83 20 75 Fax : 04 74 97 62 88 e-mail : ccra@infonie.fr

Site officiel U.F.A. : http://www.armes-ufa.org

Misterdroit publie l'interview de Michel Pinkert président de «Cessez-le-feu» http://www.misterdroit.com/1024/interviews.php?id=13.

REPONSE ADRESSEE A MISTERDROIT:

Bonjour.
Je suis assez surpris de l'interview que vous publiez ce jour sur votre site:
http://www.misterdroit.com/1024/interviews.php?id=13
«La plupart des décès provient d'armes détenues légalement»

En effet, on peut faire dire ce qu'on veut à une statistique si on la soustrait de son contexte. C'est manifestement le cas ici. Je pensais votre rédaction plus à cheval sur la sincérité.

Cependant, je n'ignore pas que la tendance actuelle dans notre société est le "politiquement correct", c'est à dire ce qui fait plaisir à la majorité sans tenir jamais compte de la réalité. Votre site rentre désormais dans cette catégorie.

Votre article est rempli d'affirmations totalement lamentables. Je cite:
"MD : Et du côté de la lutte contre les armes illégales ?
MP : Les trafics existent, mais je pense que ce problème est encore mineur en France et qu'il vaut plutôt s'atteler à mieux contrôler les armes légales.."
C'est une preuve de grande intelligence de MD: pour empecher les convoyeurs de fond d'etre assassinés à l'aide de fusils d'assaut et de lance roquettes, pour empecher le Prefet de Corse d'etre assassiné par un pistolet de la Gendarmerie nationale, MP interdit les fusils de chasse; Cela est sur: cela empechera les delinquants d'utiliser des lance roquettes!!
"MP : Sur les 4 000 décès qui ont lieu chaque année par armes à feu, la majorité provient d'engins détenus légalement."
Bizarre. Il a compté les morts d'Algérie, des Philippines???
Mais peut etre considére-t-il que les morts de guerre ou des interventions de police, tués par armes des policiers ou militaires, sont des morts par armes détenues légalement? C'est vrai que policiers et militaires ont des armes légales!
A-t-il egalement compté les morts d'Algérie par couteaux ou haches (en vente en France)???
Interessant... Tres interessant.... Et totalement irréel.

Mais peut-être s'agit-il d'une erreur de ma part? Pour me prouver qu'il s'agit d'une erreur, il serait souhaitable que vous donniez maintenant la parole à un représentant opposé aux affirmations que vous présentez dans votre article.
Vous remerciant de me faire parvenir les modalités de réponses dont vous nous ferez bénéficier, acceptez ma considération la meilleure.

26.04.2001 Ð Une Cour d'Appel de New York a décidé à l'unanimité que les victimes de violence avec armes à feu ne peuvent pas poursuivre en justice les fabricants d'armes pour l'usage criminel impropre d'un produit non-défectueux. Une industrie ne peut pas être tenue responsable de l'usage de criminel d'un produit légalement fabriqué et non-défectueux.

04.05.2001 Ð En signant la loi interdisant les poursuites des collectivités locales contre l'industrie armurière, le gouverneur Jeb Bush, a fait de la Floride le 26^ème Etat à interdire ces procédures partisanes.

16.04.2001 Ð La Million Mom March fait encore parler d'elle.

Après avoir été éclaboussée par le procès de sa déléguée à Washington, DC, convaincue d'avoir tiré avec une arme à feu sur un homme qu'elle soupçonnait, à tord, d'être le meurtrier de son fils, le très médiatique lobby anti-armes connaît des problèmes financiers.

Le soutien de l'équipe Clinton-Gore n'étant plus là, la publicité outrancière des médias n'a pas suffit pour attirer les dons du public. Après avoir licencié 35 personnes, la MMM a dû quitter les locaux du San Francisco General Hospital. Un propriétaire d'armes, James March a réussi à démontrer que cette organisation partisane et controversée ne pouvait pas être hébergée gratuitement dans un bâtiment financé par les contribuables et avec un peu de chance quelques ennuis fiscaux à la clé.

Royaume-Uni : Intervention musclée de la Police dans une " 11^th birthday party ".

10.04.2001 Ð Roland Hopper n'oubliera jamais son 11e d'anniversaire. Une équipe de policiers armés l'a arrêté quand il coupait son gâteau. Un voisin l'avait vu jouer avec son nouveau fusil à air comprimé !

Le monopole de la légitime violence d'Etat dans toute sa splendeur. La Grande Bretagne a bien cessé d'être un Etat Providence en quasi faillite, pour devenir un Etat Policier, presque performant.

Mais " Comment ma sûreté, "droit naturel et imprescriptible", peut-elle être garantie si mon voisin est " un délateur ? "

Belgique : Projet de Loi restrictif sur les armes.

20.04.2001 Ð Un nouveau projet de loi prévoyant entre autre que toute détention d'arme sera soumise à l'aval préalable du gouverneur de province, sur avis du commissaire de police.

Encore plus inquiétant : "Il existe 24 disciplines de tir reconnues par les instances olympiques. Ce sera aux Communautés à définir, dans un décret, quel est le statut du tireur sportif et les armes utilisables." Mais le tir d'ordonnance (couché à 300 mètres de la cible) n'est pas reconnu. Et que les Fal, kalachnikovs et autres M16 utilisés pour ce "sport" seront interdits.

L'objectif déclaré est de Ôcontrer' les trafics. Des milliers d'armes non enregistrées transiteraient par la Belgique chaque année. Manifestement, le cynisme belge est au niveau du cynisme français et l'efficacité des pouvoirs publics contre la criminalité également. Il est évident que brimer les honnêtes gens est plus facile.

France : Projet de Loi relatif à la sécurité quotidienne.

Petites défaites de l'Administration.

Des Tribunaux administratifs relèvent des " erreurs de droit " et des " erreurs d'appréciation " des préfets qui avaient refusé des autorisations de détention à des tireurs sportifs (art. 28) ou à titre de défense (art. 31). De plus, les juges ont statué que l'administration " ne peut se prévaloir de l'application d'une instruction ministérielle qui porte interprétation du décret du 6 mai 1995 modifié en en modifiant les dispositions ". Nous attendons avec impatience les arrêts sur l'article 30 !

GUN CONTROL, nouvelle stratégie.

Incontestablement, la mode du printemps 2001, que le lobby Gun Control essaye d'imposer se dessine selon deux axes :

• Restreindre le commerce légal ;

• Imposer de mesures d'entreposage soi-disant sécuritaires.

La restriction du commerce légal concerne à la fois l'installation des détaillants (AB 22, en Californie) les ventes aux enchères  (projet Belge), les bourses aux armes (c'est ce qui marche le mieux aux U.S.A. ; la Suisse est également menacée), les transactions entre particuliers (SB 100 au Delaware ; SF 488 en IOWA ; HB 151 au Tennessee, mais aussi en Suisse où un projet de modification des dispositions légales est en discussion). En France, le projet de loi " relatif à la sécurité quotidienne " prévoit le tout et également ce qui suit.

Les mesures d'entreposage, soi-disant sécuritaires spécifiques aux armes, n'ont partout où elles seront adoptées, comme seul objectif de pénaliser les détenteurs légaux d'armes. Aux Etats-Unis, les législatures d'Etats ne se sont pas laisser tromper. Les parlementaires de Louisiane ont rejeté deux propositions de ce type la SB 424 (obligation d'entreposage sécuritaire) et la SB 425 (pénalisation des propriétaires d'armes quand un enfant provoque un accident ou un crime avec). La Commission des lois du Rhode Island, Etat du Nord-Est, a rejeté, par 17 votes contre 3, le H 5580 qui allait dans le même sens. En France, la modification de l'article 15 du décret loi du 18 avril 1939, qui va être soumise à nos élus, va beaucoup plus loin. Puisque cette obligation, inscrite dans un texte législatif et précisée par décret, permet l'application de l'article 223-1 du code pénal qui prévoit une peine d'un an de prison et 100 000 francs d'amende. Même, s'il n'y a aucun préjudice (de nature à entraîner), car s'il y avait préjudice, s'ajouteront des dommages et intérêts ! Les caisses de Sécurité Sociale pourront également demander

C'est à dire qu'un cambrioleur pourrait sur le fondement de cet article 223-1 du code pénal porter plainte contre sa victime, qui aurait " laissé traîner une ou deux cartouches au retour de la chasse " ! ! !

Souscrire une assurance protection juridique, dans de telle condition ne semble pas un luxe. Nous contacter¹ !

Si avec un tel programme vous n'adhérez pas massivement à une de nos associations, vous serez non seulement coupable, mais responsable. Et doublement, parce que vous aurez été averti !

Les seuls combats perdus d'avance sont ceux qui ne sont pas livrés. On ne choisit pas entre la lutte et le déshonneur.

" Nous pourrions beaucoup si nous étions ligués. Les faibles qui savent s'unir deviennent les puissants. "

"Guillaume Tell" de Schiller²

¹ Pour nous contacter, voir les adresses du bulletin Adhésion & Abonnement.

² " Stauffacher: Wir könnten viel, wenn wir zusammenstünden. Verbunden werden auch die Schwachen mächtig. " Conclusion au discours de bienvenue à l'Assemblée Générale annuelle de ProTELL, qui a eu lieu à Bern le 24 mars 2001. Aimablement invité à cette manifestation, j'en ai conclu que nous avons beaucoup à apprendre de nos amis Helvètes.

Lettre du Président du groupe RPR au Sénat, Josselin de ROHAN, le 26 juin 2001

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur le projet de loi modifiant partiellement le décret-loi du 18 avril 1939, « fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ».

Lors de son examen, en première lecture, le 30 mai dernier, le Sénat a apporté de profondes modifications au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, notamment aux dispositions concernant les armes.

Le chapitre premier de ce projet de loi s'intéressait particulièrement au contrôle du commerce des armes. Les dispositions présentées par le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont montré d'une part leur impossibilité de se départir de réflexes idéologiques et d'autre part une méconnaissance criante de la réalité de la délinquance. Aussi, notre Haute-assemblée a jugé, pour l'essentiel, absurdes les mesures obligeant les acheteurs d'armes par correspondance à venir en prendre livraison chez un armurier. Cette disposition non seulement ne serait pas de nature à gêner le trafic d'armes,, mais discréditerait ceux qui achètent, en tout état de cause, leurs armes dans la légalité.

Notre groupe a considéré que ce ne serait pas les délinquants qui seraient lésés mais les chasseurs et les sportifs. Une fois encore le Gouvernement choisit de s'en prendre aux chasseurs au détour d'un projet de loi, faisant ainsi une inadmissible assimilation entre les chasseurs et les responsables de l'insécurité. C'est la raison pour laquelle le Sénat a adopté une disposition tendant à exclure les armes des 5e et 7e catégories dont le commerce de détail doit s'effectuer par l'intermédiaire de professionnels.

De même, notre assemblée a estimé inopportun d'imposer des prescriptions de conservation pour les armes blanches. Il a semblé irréaliste et techniquement impossible d'exiger que ces armes soient au même titre que les armes à feu maintenues « hors d'état de fonctionner immédiatement » a fortiori pour les armes de 8e catégorie. Notre groupe a par ailleurs regretté de ne pouvoir assouplir plus encore ces conditions puisqu'elles relèvent du domaine réglementaire.

Je vous prie d'agréer, Docteur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Josselin de ROHAN

NOUVELLES DU MOIS.

France.

01.06.2001 Ð Le député Bruno Le Roux (PS-93) rapporteur du projet de loi " sur la sécurité quotidienne " propose la suppression de l'amendement du député Therry MARIANI (RPR-84), rare mesure de ce projet bâclé susceptible d'enrayer " l'insécurité permanente ", en estimant qu'" Il est inadapté. En soumettant l'organisation des rave-parties à une déclaration préalable du maire ou du préfet, on aboutit de facto à l'interdiction de ces manifestations : je ne vois personne prendre le risque de les autoriser ". et de rajouter " Assujettir les rave-parties à une autorisation préalable nous mettrait en difficulté face à la jeunesse. Cela conduit à une incompréhension avec les amateurs de cette expression culturelle. Nous avons perçu une irritation qui n'est pas infondée. Il convient de dissiper un malentendu et d'éviter un problème politique. " (Le Monde du 1 juin)

06.06.2001 Ð Lionel Jospin reconnaît, ce qu'il avait toujours nié, il a bel et bien été trotskiste. Pourquoi une telle timidité, ce n'est pas une maladie honteuse. Il faut dire que les maladies honteuses, elles, se soignent.

06.06.2001 Ð Le sénateur Gérard Miquel rend un épais rapport sur les effets du mercure, plomb et autre cadmium. D'où l'imbécillité de prohiber les armes pouvant tirer des cartouches à grenaille sans plomb à moindre coût.

14.06.2001 Ð Thomas Piketty, économiste de l'École des hautes études en sciences sociales, dans le rapport du Conseil d'analyse économique sur " Les inégalités économiques ", prétend que " si la France décidait de mettre à mal sa fiscalité progressive avec la même vigueur " qu'aux États-Unis, on observerait probablement, dans les prochaines décennies, " un fort mouvement de retour aux inégalités patrimoniales du début du XXe siècle, avec à la clé un risque de sclérose économique et sociale ". (source Le Monde)

Appréhender les perspectives du XXIe siècle, sur des critères du début du XXe siècle c'est faire de la gestion " au rétroviseur ". Mais cela permet de conclure que pas plus que le contrôle des armes n'a de raisons sécuritaires ou que la limitation de la chasse permet la protection des espèces, le haut niveau de fiscalité ne répond pas à des nécessités économiques, mais sont le fruit d'une idéologie sectaire.

18.06.2001 Ð Dans un entretien au Figaro, Roland Dumas met nommément en cause plusieurs personnalités politiques dans le dossier Elf-Leuna et précise concernant Elisabeth Guigou, l'ancien Garde des sceaux, " qu'elle n'a pas toujours contribué au bon fonctionnement de la justice".(TF1)

Et nous nous aimerions connaître le rôle exact de la dame dans le contrôle des armes en Europe !

18.06.2001 Ð Selon les consultants en sécurité Alain Bauer et Stéphane Quéré, l'année 2000 marquerait le croisement "historique" des courbes entre les deux pays : 4.135 crimes et délits pour 100.000 habitants de l'autre côté de l'Atlantique contre 4.244 de ce côté-ci. (Le Figaro)

C'est ce que nous avions constaté depuis longtemps.

22.06.2001 Ð Le Conseil d'Etat confirme la légalité de la chasse de nuit dans les 21 départements concernés. Une semaine plus tard, l'Assemblée Nationale adopte un amendement de M. Vidalies (PS-40) l'autorisant le mercredi. La sagesse des élus croît d'autant plus vite que les échéances approchent.

23.06.2001 Ð Une bonne nouvelle arrivant rarement seule, Dominique Voynet a été élue secrétaire nationale des Verts à l'issue de trois tours de scrutin.

Manifestement, il n'y a pas que chez les chasseurs qu Ôelle est contestée.

25.06.2001 ÐAprès une nouvelle polémique sur les chiffres de la délinquance, Lionel Jospin se prononce pour la mise au point "d'indicateurs plus fiables de l'insécurité".

25.06.2001 Ð PEINE CAPITALE, les abolitionnistes se sont réunis à Strasbourg. Une marche silencieuse dans les rues de la ville, rassemblant 5 000 personnes, a conclu le congrès samedi. Michel Taube, le président de l'association "Ensemble contre la peine de mort", à l'origine de la manifestation, a exprimé sa satisfaction (Source TF1).

A notre connaissance, les truands n'ont donné aucune garantie au cours de cette manifestation d'anti-américanisme, très médiatisée aux frais des contribuables européens. Les abolitionnistes et les prohibitionnistes holophobes appartiennent en grande partie à la même mouvance.

28.06.2001 Ð J.O. du 28.06.01 Ð En réponse à monsieur le Sénateur Richert (UC-67), le ministre de l'intérieur communique la répartition, par département, des autorisations (762331) et des déclarations (2039726), soit seulement de 2.8 millions d'armes soumises à contrôle administratif. En revanche, il ne lui est pas possible de fournir le nombre de détenteurs. A quoi cela sert et combien cela coûte ?

Seulement 2.8 millions d'armes rayées légalement acquises depuis plus d'un siècle, nous sommes sceptiques !

28.06.2001 Ð Jacques Chirac prend le pouls de l'armée et déclare " Je n'ignore pas que nos armées connaissent, depuis quelques mois, un sentiment de lassitude et que le moral, dans certaines unités, est moins bon qu'il ne devrait l'être ". Avec la " diminution sensible de la disponibilité des équipements majeurs constatée dans les trois armées ", et le " sentiment d'une dégradation de la condition militaire ".

Nous sommes heureux, mais perplexes, d'apprendre qu'il existe encore une armée française.

30.06.2001 Ð L'ADT et l'UFA tiennent leurs assemblées générales en commun à la Tour de Pin. Les adhérents recevront le compte rendu avec le prochain bulletin.

  Grande-Bretagne.

13.06.2001 Ð La police déclare que les meurtres par armes à feu ont augmenté de 30 % en avril et mai 2001 par rapport à la même période de l'année dernière. Les agressions non mortelles avec armes à feu ont suivi la même tendance. Les armes proviendraient de Jamaïque et d'Europe de l'Est. (Reuters)

En effet, l'exemple anglais ne permet aucune hésitation. NE PAS LE SUIVRE.

26.06.2001 Ð Les rumeurs d'une chasse à l'homme s'accroissent outre-Manche, où la prochaine libération de Jon Venables et Robert Thompson les meurtriers du petit James Bulger suscite une virulente polémique. Ils avaient à peine 10 ans quand ils enlevèrent "Jamie" Bulger, 2 ans, dans un centre commercial de Liverpool, avant de le battre à mort. (source Tageblatt)
Manifestement, le " ban " des armes ne rend pas plus civilisés les excités de tous poils, l'honorable secrétaire du Home Office aura certainement du mal à " traiter cette affaire avec efficacité et de façon civilisée ".

Irlande.

10.06.01 Ð Les Irlandais rejettent par référendum le Traité de Nice. Les caciques de l'Union veulent que les Irlandais revotent jusqu'au résultat " politiquement correct " souhaité ! Dans les 14 autres pays, la question n'a même pas été directement posée au peuple.

Quand le suffrage populaire est méprisé, vous ne voulez tout de même pas que l'on laisse le droit aux armes aux citoyens ? Mais ils n'ont rien inventé. Bokassa procédait déjà de cette manière.

C'est la démocratie à l'usure. L'Europe, c'est l'Afrique en plus froid.

Suisse.

07.06.2001 Ð La Suisse veut dans une convention internationale limiter, voire interdire certaines armes et munitions conventionnelles. Dans le même temps, les polices cantonales envisagent sérieusement de se doter de ces munitions.

Dès lors, il peut paraître étonnant que les forces de police cantonales envisagent de se doter d'une munition qui pourrait être interdite par le protocole élaboré activement par la diplomatie helvétique.
Selon Erwin Dahinden, en charge des questions de désarmement au ministère suisse de la Défense,
la contradiction ne serait qu'apparente, les traités internationaux relatifs aux armes ne concernent que les forces armées et pas les forces de police. (swissinfo)

08.06.2001 Ð Le Conseil des Etats ne veut interdire le permis d'acquisition d'armes que pour les récidivistes dûment condamnés. Quand la présence d'une organisation active de défense des armes (ProTELL) et le recours à la " votation " rendent les gouvernants raisonnables !

Union Européenne. Après la chasse, la pêche...

• En France, une certaine " Ligue pour les Droits de l'Animal " veut interdire la " pêche au vif " sur la base de l'article 521-1 du Code Pénal.
• Au niveau de l'Europe, émerge la volonté d'interdire la pêche au moins de 16 ans ! Pour ne pas donner le goût de la prédation !

Etats-Unis.

08.05.01 Ð La Chambre des Représentants a adopté un projet de loi mettant les citoyens US à l'abri de toutes poursuites par la Cour Pénale Internationale. Espérons que le Sénat suivra cet exemple et que cette mascarade soit tuée dans l'Ïuf.

14. 05.2001 Ð Le magazine Fortune classe la N.R.A. en tête des groupes de pressions les plus influents.

23.05.01 Ð L'Attorney Général John Ashcroft, annonce que pour lui le Deuxième Amendement garantit un droit individuel aux armes.

01.06.2001 Ð Le principal lobby anti-armes " Handgun Control Inc. " pour " Jim and Sarah Brady's group ". Mais leur but est toujours le même : bafouer nos droits fondamentaux. Le groupe de pression controversé a été fondé en 1974 Sous le nom de National Council to Control Handguns (NCCH),

06.06.2001 Ð La Cour d'appel de San Francisco autorise des poursuites contre un agent du F.B.I qui a tué la femme du séparatiste Randy Weaver, pour avoir " violé la Constitution par la malice ou ardeur excessive. "

14.06.2001 Ð " Pour la première fois, la justice fédérale a accordé l'asile politique à un citoyen français. " (Le Monde) Un précédent, à suivre.

20.06.2001 Ð Le secrétaire américain à la Défense, Donald Rumsfeld, a annoncé devant la commission sénatoriale de l'armée que les Etats-Unis poursuivent leur projet de bouclier de protection spatial. L'Amérique doit absolument faire face à l'émergence de menaces non conventionnelles. Et l'Europe ?

Canada

04.06.2001 Ð Territoires Nord-ouest, un ours noir tue un adolescent qui campait.

A notre connaissance, les écolos locaux n'ont pas manifesté.

Brésil.

24.06.2001 Ð A Rio de Janeiro, conformément aux directives onusiennes un bulldozer a réduit en miettes 100 000 armes à feu hier devant 20 000 spectateurs. Les armes doivent être fondues. Un artiste sera sélectionné pour transformer pistolets, mitraillettes et lance-grenades ainsi amalgamés en une sculpture dédiée à la paix. (source TRIBUNE DE GENEVE)

Dans les années 30, les autodafés ont également connu une certaine faveur.

Japon.

07.06.2001 Ð Un homme tue 8 enfants dans une école primaire à OSAKA.

Meurtres et tentatives d 'assassinat à l'arme blanche se multiplient au Japon depuis. (L'Humanité)

Du sarin au surin, mais les armes à feu sont interdites, la morale " politiquement correcte " est sauve ! Et la face ?

Etats-Unis / O.N.U. : Le bras de fer.

• Les Etats-Unis sont exclus de 2 comités : Par un vote secret, l'O.N.U. a exclu les U.S.A. de la commission de lutte contre la drogue et de celle des droits de l'Homme où siège fort heureusement des pays exemplaires comme la Libye et le Soudan !
• 3e protocole additionnel à la convention sur la criminalité transnationale organisée portant sur les armes a feu : Les Etats-Unis s'opposent à l'inclusion dans le préambule d'un alinéa réaffirmant le droit à l'autodétermination, en particulier des peuples sous domination coloniale ou autres formes de domination ou d'occupation étrangère, considérant qu'il est inapproprié de mettre l'accent sur le droit à l'autodétermination d'un groupe quelconque de personnes.  La représentante a rappelé que l'article 51 de la Charte des Nations Unies est mentionné dans le préambule du projet de résolution, et qu'il réaffirme le droit naturel de légitime défense individuelle et collective. La France était représentée par la Suède, pays présidant l'Union Européenne. Sans commentaire !